Conditions Générales d'Utilisation

En achetant, téléchargeant, installant ou utilisant le logiciel Scheater, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), régies par le droit suisse. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas procéder à l'achat, au téléchargement ni à l'installation du logiciel.

Sous réserve du paiement intégral du prix, l'Éditeur vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Scheater dans le cadre strict de votre usage domestique et non commercial.

• La licence est liée à votre compte acheteur et/ou à votre instance Home Assistant.
• Toute reproduction, modification, distribution, ingénierie inverse, décompilation ou utilisation commerciale du logiciel est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
• Vous ne pouvez pas revendre, louer, prêter ou sous-licencier le logiciel sans accord écrit préalable.

Scheater est un assistant logiciel qui s'intègre à votre instance Home Assistant. Il ne fonctionne pas de manière autonome et dépend de votre configuration locale, de vos entités, de vos capteurs, de vos automatismes et de votre matériel.

Scheater intervient sur des équipements de chauffage pouvant avoir un impact direct sur le confort, la consommation énergétique et la sécurité de votre logement.

Le logiciel est fourni "tel quel", dans la mesure permise par la loi applicable, sans garantie expresse ou implicite quant à son adéquation à un usage particulier, sa disponibilité continue ou l'absence d'erreurs.

L'Éditeur décline toute responsabilité, dans la limite autorisée par le droit applicable, pour :

• dysfonctionnement de vos capteurs, relais ou équipements de chauffage ;
• surchauffe, sous-chauffe, dommage matériel ou perte de confort ;
• surconsommation énergétique ou facturation anormale ;
• incendie, gel des canalisations ou tout autre incident lié à l'usage du logiciel.

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de dol ou de faute grave, ni dans les cas où le droit impératif exclut une telle limitation.

Les transactions sont sécurisées et traitées par Lemon Squeezy, notre partenaire de paiement.

L'Éditeur peut publier des mises à jour correctives ou évolutives. Leur installation est recommandée afin de garantir la sécurité, la compatibilité et le bon fonctionnement du logiciel.

• Les mises à jour majeures peuvent inclure de nouvelles fonctionnalités ou des modifications de compatibilité.
• L'arrêt du support pour une version antérieure sera communiqué avec un préavis raisonnable, sauf urgence de sécurité ou contrainte technique.

Vous pouvez cesser d'utiliser le logiciel à tout moment. Le cas échéant, vous pouvez également demander la suppression des données personnelles traitées par l'Éditeur, sous réserve des obligations légales de conservation.

• L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier votre licence en cas de violation des CGU, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement.
• La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement, sauf disposition légale impérative ou politique commerciale contraire expressément publiée par l'Éditeur.

L'Éditeur s'engage sur la pérennité de l'accès au logiciel, y compris dans l'hypothèse où le projet cesserait d'être développé.

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le for est établi à Genève, dans la mesure permise par la loi applicable. Pour les consommateurs domiciliés en Suisse, les règles impératives de compétence judiciaire demeurent réservées.

En utilisant Scheater, vous vous engagez notamment à :

• fournir des informations exactes lors de l'achat et de l'utilisation du service ;
• maintenir votre environnement Home Assistant, votre réseau et vos équipements en bon état de fonctionnement ;
• vérifier vos configurations, vos plannings et vos paramètres avant mise en service ;
• ne pas utiliser le logiciel à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.

Scheater peut dépendre de services tiers pour certaines fonctions, notamment le paiement, l'hébergement du site ou l'analyse de fréquentation. L'Éditeur n'est pas responsable des interruptions, modifications ou défaillances imputables à ces services tiers.

Le fonctionnement du logiciel peut également être affecté par des modifications apportées à Home Assistant, à des intégrations tierces ou à des entités configurées par l'utilisateur.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

support@scheater.ch